Conditions d’utilisation de BelSwing

(Version 2.0 – mise à jour en 2025)

1. Acceptation des conditions

L’utilisation du site BelSwing implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation.
En accédant au service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions ci-dessous.

BelSwing se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

2. Description du service

BelSwing est une plateforme de rencontres entre adultes de la communauté libertine, ayant pour objectif de faciliter les échanges et les rencontres entre personnes consentantes majeures.

Le service est réservé exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Aucun contenu ni service contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois belges n’est autorisé.

3. Compte utilisateur et obligations morales

Création du compte

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
ne pas diffuser vos coordonnées personnelles dans les espaces publics (email, téléphone, adresse, etc.).

Comportement et respect

L’utilisateur s’engage à :

rester courtois et respectueux envers les autres membres et l’équipe de modération ;
ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, violent, raciste, discriminatoire ou sexuellement explicite sans consentement explicite des personnes concernées ;
ne pas harceler, intimider ou solliciter d’autres membres de manière abusive ;
ne pas promouvoir des services commerciaux ou concurrents.

En cas de non-respect de ces règles, BelSwing se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte sans préavis ni remboursement, en cas de faute grave.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le service BelSwing est exploité par XCUBE-CONCEPT SRL,
entreprise belge enregistrée sous le numéro BE0878.326.189,
dont le siège social est situé Rue du Perriqui 4, 1435 Mont-Saint-Guibert (Belgique).

???? Contact RGPD : privacy@belswing.com

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

la gestion des comptes utilisateurs et abonnements VIP ;
la sécurité des échanges entre membres ;
le bon fonctionnement du service (géolocalisation, messagerie interne, etc.) ;
l’envoi d’informations relatives au service.

4.3 Bases légales

Le traitement des données repose sur :

l’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) ;
le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a RGPD) pour la géolocalisation et les communications marketing.

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 et au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ;
droit à la portabilité de ses données ;
droit de retirer son consentement à tout moment ;
droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Géolocalisation

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’utilisation de votre position géographique.
L’activation de cette option requiert votre consentement explicite et peut être désactivée à tout moment depuis votre compte.
Les données de géolocalisation ne sont ni conservées ni exploitées à d’autres fins.

6. Profil certifié

BelSwing propose une option de certification de profil permettant de vérifier l’authenticité des membres.
Cette certification repose sur une preuve visuelle (photo) et n’implique aucune garantie absolue de véracité.
BelSwing se réserve le droit de retirer une certification en cas de doute légitime, sans notification préalable.

7. Responsabilité et modération

BelSwing agit en tant qu’hébergeur de contenu au sens de la loi du 11 mars 2003.
À ce titre :

il n’est pas tenu de contrôler systématiquement les contenus publiés ;
il s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite signalé par un utilisateur.

BelSwing ne saurait être tenu responsable :

des propos, images ou comportements des membres ;
des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du site.

8. Tarification et abonnement VIP

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités du service est réservé aux membres titulaires d’un compte VIP payant.
Les tarifs et modes de paiement (carte ou virement) sont indiqués sur la page Tarification du site.

Le renouvellement automatique est activé uniquement avec votre consentement explicite et peut être désactivé à tout moment depuis votre espace membre.
Deux semaines avant chaque renouvellement, un courriel de notification vous sera envoyé.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après activation de votre compte VIP, dans la mesure où :

le service est fourni immédiatement après paiement ;
vous avez expressément consenti à renoncer à votre droit de rétractation au moment de l’achat.

10. Propriété intellectuelle

Le nom BelSwing et l’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, structure, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois européennes sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Signalement de contenu

Tout utilisateur peut signaler un comportement ou un contenu contraire aux présentes conditions via le bouton “Signaler” ou par email à modération@belswing.com.
BelSwing s’engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais et dans le respect de l’anonymat du plaignant.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nivelles, sauf disposition impérative contraire.

13. Contact

XCUBE-CONCEPT SRL
Rue du Perriqui 4, 1435 Mont-Saint-Guibert – Belgique
Numéro d’entreprise : BE0878.326.189
Contact général : contact@belswing.com